Résiliation anticipée des mandats ?

Question. Nous avons signé début avril 2010 deux mandats pour la vente de notre maison. Or ces deux agences ont surestimé le prix de notre maison : résultat pas de contact sérieux pour l’une et aucun contact pour l’autre. Une troisième agence nous a contacté début mai 2010 avec un prix conforme au marché et nous avons signé un contrat de semi exclusivité. Nous devons, sur ses conseils, résilier les deux premiers mandats sans attendre la fin des trois mois irrévocables. Pouvons nous faire cela et que risquent de nous opposer les deux autres agences ?

Réponse. La révocation - résiliation - intempestive (donc avant l’expiration du terme contractuel) des mandats par les mandants constituerait une faute entraînant la réparation du préjudice subi par l’agence mandataire qui serait en droit à ce titre de réclamer des dommages et intérêts équivalents au montant de la commission dont elle aurait été privée (TGI Paris, 5e Ch., 2e Sect., 17 janv. 1975).