Révocation d’une donation entre époux en usufruit ?

Question. J’avais donné l’usufruit d’une maison qui m’avait été donnée par mes parents par donation, à mon ex femme en 1995, nous étions en instance de divorce ; en 1996 j’ai évoqué cette donation purement et simplement.

Je viens de consulter un notaire qui m’a dit qu’il n’était pas sûr du tout que la révocation soit légale. Il m’a dit qu’il fallait une raison tel que pour ingratitude pour révoquer une donation. Pourtant le notaire qui a fait l’acte à l’époque m’a bien dit que les donations entre époux étaient révocables.

Pouvez vous me dire si c’est bien le cas, si l’acte de révocation est valable ?

Réponse. Vous ne précisez pas si la donation était celle d’un usufruit à venir (donation entre époux en usufruit s’exécutant au décès du donateur) ou la donation d’un droit présent (usufruit immédiat au profit de votre femme).

Dans la première hypothèse, la donation est toujours révocable à tout moment.

Dans le second cas, la donation ne pourrait être révocable que pour ingratitude, non-exécution de ses conditions et charges ou survenance d’enfants (dans certaines hypothèses).

Depuis la réforme du divorce, les donations de biens présents qui prennent effet au cours du mariage, ne sont plus révocables que dans les conditions de droit commun (C. civ., art. 1096, al. 2, réd. L. n° 2004-439, 26 mai 2004 et L. n° 2006-728, 23 juin 2006). Cette nouvelle règle s’applique à une donation d’usufruit prenant effet au cours du mariage.

Si vous avez un doute sur la nature exacte de la donation consentie, consultez un avocat, de préférence spécialisé en droit de la famille, mais, en lisant l’acte, vous devriez constater si la donation est faite pour s’exécuter seulement au décès.