Révoquer la clause d’exclusivité d’un mandat ?

Question. Nous avons confié un mandat exclusif à une agence pour vendre notre maison depuis plus de huit mois. Depuis plus rien, sauf une visite. Est-ce que nous pouvons casser le mandat exclusif en raison de l’inaction de l’agence. Et pouvons-nous confier la vente de notre bien à d’autres agences ? Merci de nous répondre assez vite.

Réponse. Il est possible de révoquer la clause d’exclusivité d’un mandat de vente, sans courir le risque d’une demande d’indemnisation de la part du mandataire.

Deux époux avaient donné à un agent immobilier un mandat exclusif de vendre un bien immobilier leur appartenant. Dix mois plus tard, alors qu’il n’y toujours pas d’acheteur, ils ont décidé de mettre fin à la clause d’exclusivité et de charger un autre agent de négocier également leur affaire. Assez rapidement, celui-ci a trouvé un acquéreur et la vente fut conclue. Le premier agent a poursuivi les époux pour non respect de l’exclusivité. Une cour d’appel lui a donné raison car, selon elle, la révocation partielle n’a pas d’effet si elle n’est pas prévue par le mandat. L’arrêt de la cour d’appel a été cassé : la révocation partielle du mandat est parfaitement valable, comme sa révocation totale, sauf si l’irrévocabilité a été expressément prévue. De son côté, le mandataire peut renoncer au mandat ainsi modifié.

 Cass. Civ. 1re ch., 25 février 2010 (pourvoi n° 08-22.066)