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Question. Nous avons signé un mandat exclusif à une agence mais celle-ci ne fait rien pour vendre notre appartement. Est-ce que devant cette carence nous pouvons mettre fin au mandat ?
Réponse. Non, mais vous pouvez transformer le mandat exclusif en mandat non exclusif. Ainsi vous avez la faculté de mettre fin à la clause d’exclusivité et à ses effets et conséquences (arrêt de la Cour de cassation du 25 févr. 2010, pourvoi n° 08-22.066). Envoyez une lettre RAR à l’agence pour manifester votre volonté de résilier la clause d’exclusivité du mandat.
L’agence conservera le droit de trouver un acquéreur jusqu’au terme de son mandat.
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