Servitude de passage d’un câble et nuisances ?

Question. Ma propriété (fonds servant) est grevée d’une servitude dont mes nouveaux voisins (fonds dominant) qui font actuellement construire bénéficient. Ils ont dû au préalable viabiliser un passage en décaissant et en remblayant sur l’assiette du chemin. Or, il se trouve qu’à la suite des passages successifs des différents engins de chantier et notamment la toupie, le passage s’est affaissé ( 2 jours 1/2 seulement après le début des travaux de construction) entrainant le débranchement de mon câble électrique qui passe au-dessous. Je l’ai signalé à mes nouveaux voisins qui n’entendent rien entreprendre pour consolider le passage me répondant que je suis responsable car le celui-ci n’est pas suffisamment enfoui. Or quand j’ai fait construire (bien avant eux, en 2007) la câble a été enfoui à 1 m voire au-delà par rapport au niveau du terrain initial (à savoir sans tenir compte de la profondeur d’un hypothétique passage). Or quand les nouveaux voisins ont fait le passage (mars 2009) ils ont décaissé sur environ 40 cm voire 50 cm de profondeur en modifiant ainsi la profondeur initiale de mon câble qui ne se trouve plus qu’à 50 cm en dessous du chemin. Les travaux ne faisant que commencer je crains pour les mois à venir. Quels sont mes recours , qui doit consolider ce fameux passage ? quels sont mes droits et devoirs en matière de servitude tout en sachant que les frais de passage sont à la charge du fonds dominant et que les travaux entrepris ne doivent créer aucune nuisance au fonds servant, or la nuisance est de taille car mon câble électrique est en sursis...

Réponse. Je ne suis pas sûr de bien avoir compris la question et la situation. Il semblerait que sous le même terrain il y a deux câbles électriques, un pour la desserte de votre bien par le passage sous le terrain vous appartenant et un autre pour la desserte de l’immeuble bâti de votre voisin qui lui n’a qu’une servitude conventionnelle de passage.

Si c’est bien la situation, il y aurait un lien entre le passage des engins commandés par votre voisin et la mise hors service de votre câble d’alimentation. Dans ce cas, c’est le voisin qui est responsable, sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun, et il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour la remise en état ; il peut aussi être tenu au paiement de dommages-intérêts.

Le voisin a la possibilité d’appeler en garantie ses entrepreneurs.

A défaut d’accord amiable, la solution judiciaire du litige devra passer par une expertise préalable qui pourrait être coûteuse. Pour l’avenir une expertise préventive aurait aussi son utilité. Dans les deux cas, il s’agit d’une expertise contradictoire, avec un expert désigné par le juge.

Ce n’est donc pas pour l’essentiel un litige relatif à une servitude mais un litige de droit de la responsabilité. Cependant il vous faut vérifier si l’acte de constitution de servitude prévoit que le bénéficiaire doit ou non prendre certaines précautions avant tous travaux.

P. Redoutey