Question. Concernant la rédaction puis le montage de ce qui fera l’acte
authentique avec tout ce que celà comporte d’informations, vendeurs ,
acquéreurs, origine du bien, etc., est-ce que les paraphes vendeurs /acquéreurs / notaire doivent nécessairement paraîtres à chaque bas de
pages puis la signature de chacun des intervenants à la fin de l’acte
authentique, comprenant bien entendu aussi celle du Notaire ? Ou alors
seule celle du notaire puis son tampon sufit-elle à apporter toute la
valeur de l’acte rédigé au terme dudit acte ?

Réponse. L’original de l’acte authentique, la minute, reçoit les paraphes des parties à l’acte et du notaire (ou du maire ou préfet) sur chaque feuillet et la signature en fin. Les copies authentiques ou exécutoires (anciennement appelées expéditions ou grosses) qui sont remises ensuite aux parties sont paraphées à chaque feuille par le notaire seul, quand l’acte authentique est un acte notarié ; le notaire signe en fin d’acte et son sceau accompagne sa signature.

Il n’y a pas d’approbation paragraphe par paragraphe. L’acte est rédigé et non pas monté ; il est d’un seul contexte. Les pratiques actuelles d’automatisation ne doivent pas aboutir à une accumulation de paragraphes.

J’ai corrigé votre question car vous avez écrit Notaire (donc avec une majuscule initiale) et acquéreurs ou vendeurs (avec minuscule). Il ne faut pas reproduire cette fâcheuse pratique des notaires. On écrit notaire, président-directeur général, ouvrier, retraité et non pas Notaire, Président-directeur général, ouvrier, retraité.

P R