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Sortir de l’indivision après séparation, la vente par adjudication ?

vendredi 25 juin 2010 , par Juris Prudentes

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Question. Villa achetée avec ma concubine en commun - Sans rien préciser : donc je présume 50/50. Elle souhaite vendre le bien. Je suis d’accord, et la maison est sur beaucoup d’agences et internet, Mais, malgré les visites elle ne se vend pas. On a baissé le prix, mais je dis stop, on va pas la brader ... Elle m’a parlé de vente aux enchères à un prix qui sera très bas. Est-ce possible ; pourrais-je dans cette éventualité, devenir acquéreur sur mon propre bien être l’acheteur, tant qu’à faire ?

 

Réponse. La vente par adjudication amiable (aux enchères) est une solution ; elle ne signifie pas vente à bas pris puisque les vendeurs ont toujours la possibilité, s’ils la réservent, de retirer le bien si la dernière enchère leur paraît insuffisante.

 

Une vente aux enchères se prépare avec soin ; de plus il faut fixer une mise à prix pas trop haute pour ne pas être dissuasive, pas trop bas non plus : elle ne peut être inférieure au prix de retrait.

 

Un vendeur a la possibilité de se rendre acquéreur. Une clause dans ce sens dans le cahier des charges permet de réglementer cette possibilité.

 

Dans votre cas la vente par vente par adjudication amiable est de lé compétence notariale exclusive.

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