Question. Nous sommes une vingtaine de villas formant qua départ une
copropriété des sols et qui n’a plus lieu d’être car les parties
communes n’existent plus et le syndic gérant de cette copropriété va
se démettre. Nous sommes liés au départ à une ASL qui regroupent
d’autres copropriétés d’immeubles, nous payons des charges pour eux qui n’ont pas de raison d’être, comment sortir de cette ASL et se retrouver chacun propriétaire de chaque lot dont le syndic nous fait payer des
charges incongrues ?

Réponse. Faute de parties communes, il n’y a plus de copropriété. Un acte notarié emportant suppression de l’état descriptif de division, après un document d’arpentage dressé par un géomètre expert, devrait permettre de constater cet état de fait et la publication au bureau des hypothèques. Un tel acte doit être établi à la requête de tous les propriétaires de lots.

Notez que la copropriété des sols n’existe pas ; le statut de la copropriété de la loi du 10 juillet 1965 régit les immeubles bâtis.

Quant à sortir de l’ensemble immobilier régi par une association syndicale libre (ASL) de propriétaires, cela ne semble pas possible. Le fait d’être propriétaire d’une parcelle identifiée au cadastre au lieu d’un lot de copropriété ne vous fait pas sortir du périmètre de l’ASL.