Question. Je me permets de vous contacter pour soumettre le cas suivant : nous avons emménagé en décembre 2007 dans une copropriété neuve, dont la façade est constituée pour partie en bardage en bois. Rapidement, l’un des copropriétaires a souhaité faire installer un store banne sur le bardage bois de la façade sud du bâtiment. Ayant pris l’attache de l’architecte, celui-ci a très clairement déclaré que le bâtiment n’a pas été conçu pour recevoir des éléments en applique, l’ossature bois ayant d’ailleurs été calculé pour recevoir un bardage bois et seulement un bardage. Il a précisé qu’à partir du moment où les acquéreurs interviennent sur les façades extérieures, le constructeur retirera sa garantie décennale sur les parties modifiées par une autre entreprise (étanchéité du mur, ossature et bardage). Enfin, il ajoute que le propriétaire qui installera un store banne enlèvera la garantie décennale de l’ensemble de la façade sud du bâtiment.
Tous les copropriétaires se trouvent donc concernés de façon très directe
par ce projet. Pouvez-vous, s’il vous plaît, me confirmer qu’un vote en AG est
absolument incontournable pour ce type de travaux, et quelle est alors la
majorité requise pour que le projet soit validé, compte tenu de l’importance des enjeux ?... Enfin, que faire si le projet est validé malgré un refus de notre part ?

Réponse. Un vote de l’assemblée générale des copropriétaires est requis pour autoriser des travaux affectant des parties communes de l’immeuble.

 Si le règlement de copropriété mentionne une interdiction de faire de tels aménagements sur la façade, l’unanimité des copropriétaires sera requise.

 Dans le cas contraire, la décision devra être prise à la majorité de tous les copropriétaires, conformément à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Une seconde lecture et un second vote sont cependant possibles avec une majorité réduite par l’article 25-1.

Mais si le règlement de copropriété a bien été rédigé, il devrait avoir prévu l’interdiction de stores sur les bardages et d’autres équipements sur les façades, en raison des contraintes et difficultés que vous exposez.

L’assemblée générale des copropriétaires est souveraine pour une telle décision. Un copropriétaire opposant ou absent a toutefois la possibilité de demander la nullité de la délibération devant le tribunal, mais c’est une procédure difficile et très aléatoire.