TVA sur la vente quand le terrain a été acquis hors du champ d’application de la TVA ?

Question. Je vends ma maison qui à moins de 5 ans et mon terrain n’était pas soumis à la TVA lors de son achat (soumis aux droits d’enregistrements seulement).

Mon notaire m’informe donc que je vais payer de la TVA sur la vente de notre maison déduite de la TVA déjà payée lors de la construction de celle-ci (chose sur laquelle j’étais informée). Par contre, il m’annonce que le montant du terrain ne fait pas partie intégrante du prix d’acquisition de notre maison car il n’était pas assujetti à la TVA. Ceci revient à dire que je vais payer de la TVA sur mon terrain acquis auprès d’un lotisseur.

Est-ce normal ?

Est-ce que je peux ajouter le montant du prix de notre terrain (40810 euros), sur lequel j’ai payé des droits d’enregistrements, au prix d’acquisition de notre maison ?

Réponse. Le notaire vous a bien informé. Comme vous n’avez pas payé de TVA lors de l’achat du terrain, vous ne pouvez pas déduire de TVA à ce titre sur la TVA due lors de la vente de l’immeuble bâti.

Une vente se fait au prix convenu entre les parties. Dès lors que vous trouvez une personne acceptant d’acheter au prix majoré comme vous l’indiquez, il n’y a aucune difficulté. Mais si un accord est déjà intervenu avec l’acquéreur sur le montant du prix, vous ne pouvez pas modifier ce prix de façon unilatérale.