TVA sur marge ou TVA sur prix (terrain) ?

Question. J’ai créé une SARL pour réaliser une opération de lotissement, j’ai acquis un terrain à un particulier, donc sans TVA. Pour la revente des lots je serais soumis à la TVA sur marge. Un pavillonneur souhaite acheter une parcelle pour y réaliser une maison et la revendre en VEFA. S’agissant là d’un professionnel doit-on appliquer la TVA sur le prix de vente ? Pour le prix prix ht + TVA 19.6 ou prix de vente, incluant la tva sur marge.

Réponse. La livraison d’un terrain à bâtir par un assujetti habituel est taxable sur la marge, à condition que l’acquisition par le cédant n’ait pas ouvert droit à déduction (art. 268 du CGI).

La marge taxable est déterminée par l’opération suivante :

prix payé par l’acquéreur + charges augmentatives le cas échéant - prix d’achat / (100 + taux applicable à l’opération)/100