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Contentieux. Procédures civile, administrative, pénale, .... Questions et réponses.
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Question. J’ai un litige avec mon voisin portant sur des ouvertures. Je dispose d’un commencement de preuve écrit selon mon avocat, mais il me faut compléter par des témoignages. Comment recueillir ces témoignages.
Réponse. En demandant aux personnes de témoigner avec une formule respectant de façon stricte le modèle à télécharger (écriture manuscrite, carte d’identité). Il ne peut être témoigné que de faits constatés directement et non par ouï-dire.