Question. Un voisin met des chevaux dans un terrain à l’abandon jouxtant
notre propriété. Malheureusement les chevaux ne mangeant que certaines
herbes, d’autres grandissent et arrivent jusqu’à notre clôture. Nous
n’arrivons pas à obtenir de ce voisin l’entretien de son terrain.
Quels recours avons nous pour l’obliger à le faire, nous sommes envahis
par le grainage des orties ou autres herbicés et notre clôture toute neuve
est envahie également par liserons et autres.

Réponse. Sauf règlement spécial qui existerait dans la commune (vous renseigner en mairie) et le texte cité in fine s’il s’applique, il semble que vous n’ayez pas d’autre possibilité que celle, après mise en demeure à votre voisin et constat d’huissier, d’engager une procédure devant le tribunal sur le fondement du principe du trouble anormal de voisinage. Le tribunal alors appréciera et éventuellement condamnera votre voisin à faire cesser le trouble. Mais la Cour d’appel d’Amiens (
Ch. 1, sect. 2,
5 janv. 2010,
R.G. N° 08/01162) a validé un jugement disant que les demandeurs ne justifiaient pas d’un trouble anormal du voisinage apporté par la végétation poussant sur le terrain voisin du leur en état de pâture, qui a une vocation agricole et non d’agrément, la présence d’orties et de boutons d’or n’étant pas de nature à créer un trouble de jouissance pour le voisinage.

Notez aussi que le maire, en vertu des pouvoirs qu’il détient de l’article L. 2213-25 du Code général des collectivités territoriales, peut, à votre requête, notifier à votre voisin l’obligation d’entretenir son terrain si vous êtes en zone d’habitation.