Doit être déclaré nul et de nul effet en application de l’article 1116 du Code civil, le testament olographe qui ne reflète pas la volonté propre de celui qui l’a souscrit dès lors qu’il était sous un état de dépendance et de vulnérabilité causé par la maladie et que cet état a été déterminant de la signature par lui de cet acte et vicié son consentement qui n’a été donné que sous influence.

Il en est ainsi lorsque le neveu du testateur, apprenant que son oncle était atteint de la maladie d’Alzheimer, a saisi cette opportunité pour entreprendre de le dépouiller de la totalité de ses biens sous couvert de l’aider à gérer son patrimoine et accompli de nombreux actes à son profit personnel et que dans ce contexte, le testament s’inscrit manifestement dans le cadre d’un processus frauduleux et d’une stratégie globale de captation d’héritage.

En espèce, par jugement du 23 décembre 2003 confirmé par arrêt du 7 décembre 2004, le Tribunal de Grande Instance de Rodez avait condamné le neveu à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis et à une amende pour avoir frauduleusement abusé de la vulnérabilité de son oncle, pour un montant estimé à 1.989.000 F. Si le testament olographe rédigé par son oncle et l’instituant légataire universel est en date du 10 septembre 1999, soit hors la période concernée par la condamnation pénale, il a été constaté qu’il a été établi moins de trois mois avant et que les motifs retenus par le juge pénal s’appliquent également avec la même pertinence à la date de l’acte litigieux.

A cette date en effet, l’oncle, diminué par une maladie grave et évolutive touchant aux fonctions cérébrales, et desservi au surplus par un faible niveau intellectuel, se trouvait déjà dans la même situation de totale dépendance et de vulnérabilité à l’égard de son neveu. A cet égard le testament, qui doit être replacé dans son contexte, s’inscrit manifestement dans le cadre du processus frauduleux, dénoncé par le juge pénal, que le neveu a initié dès 1998 lorsqu’apprenant que son oncle était atteint de la maladie d’Alzheimer, il a décidé de saisir cette opportunité et entrepris méthodiquement, sous couvert de l’aider à gérer son patrimoine, d’user de son influence pour le dépouiller de la totalité de ses biens.

 CA de Montpellier, 1re chambre sect. A2, 10 juil. 2008 (N° de RG 07/03498)