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Travaux de toiture dans une copropriété ?

vendredi 8 janvier 2010 , par Juris Prudentes

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Question. Je suis propriétaire de deux lots dans une copropriété. L’un est un appartement en rez de jardin, l’autre est le jardin (accès unique via l’appartement et usage exclusif puisque étant le propriétaire).

 

Le terrain comporte des "tantièmes" dans la copropriété est à ce titre, le syndic demande la participation financière au travaux de réfection de la couverture.

 

Je trouve surprenant de payer de tels travaux pour un terrain non bâti. Dois-je m’y soumettre ?

 

Réponse. La réponse doit se trouver dans le règlement de copropriété :
- Chapitre, "Définition des parties communes". La toiture est-elle mentionnée comme une partie commune générale ?
- Chapitre "Etat de répartition des charges". Les charges sont-elle ventilées entre charges communes générales et charges communes propres à un ou plusieurs bâtiments ?

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