Travaux souterrains sur un terrain indivis ?

Question. Je suis propriétaire de 2 bâtiments non contigus, le terrain qui les sépare est en indivision avec ma soeur.

Ce terrain est un enclos avec passage de l’un et l’autre indivisaire. Je dois faire passer une tranchée pour relier un des bâtiment au réseau d’énergie entre les deux constructions.

Quelles formalités suis-je tenu d’accomplir auprès de ma soeur ?

Réponse. L’article 815-9 du Code civil permet à chaque indivisaire d’user et jouir du bien indivis conformément à sa destination, dans la mesure compatible avec les droits de l’autre ou des autres coindivisaire(s). Aussi vous devriez pouvoir effectuer directement les travaux prévus. Toutefois je ne peux que vous conseiller, pour éviter toute difficulté, d’informer par écrit votre soeur et de lui laisser un délai - par exemple de quinze jours - pour émettre une éventuelle opposition. Si c’était le cas (l’envoi d’une opposition motivée), le président du tribunal devrait être saisi.

Faites néanmoins, avant toute chose, une vérification de votre titre de propriété du terrain indivis afin de vous assurer qu’il n’y a pas d’interdiction de faire des travaux souterrains sur ce terrain.

P. Redoutey