Un notaire ne peut pas acheter la maison de sa cliente, en viager ou autrement, et ce même par personne interposée

Un notaire de La Baule et Guérande s’est trouvé des liens de sympathie avec l’une de ses clientes, une octogénaire bauloise dont il gérait les biens depuis le décès de son mari.

Des liens quasi-filiaux, selon le notaire. Si bien que la vieille dame, qui n’avait pas de descendance, a accepté que sa maison (évaluée 200.000 EUR) soit vendue en viager au bénéfice de la compagne de son jeune ami.

Mais, lorsqu’il a voulu faire enregistrer la vente chez l’un de ses confrères, maître M., le notaire en cause, a essuyé un vigoureux refus assorti d’une sérieuse mise en garde : en aucun cas un notaire ne peut ainsi profiter de transactions - qui s’apparentent fort à des libéralités - contractées avec un client.

Maître M n’a tenu aucun compte des conseils de son confrère, et a poursuivi sa démarche avec une formule de viager financier, c’est-à-dire un don (en l’occurrence 300.000 EUR) en échange d’une rente (toujours par l’intermédiaire de la compagne de l’officier public).

Les instances disciplinaires professionnelles ont été alertées, et ont à leur tour saisi la justice. Entretemps, la vieille dame est morte et le notaire est convenu d’un PACS avec sa compagne.

Au cours de l’instruction, il a été fait interdiction provisoire au notaire fautif d’exercer sa profession. Mais il n’en a pas tenu compte, et s’est rendu à Paris pour signer un acte pour le compte de l’étude. Une entorse qui lui a valu de connaître la prison : le notaire s’est aussitôt retrouvé placé en détention. Il passera ainsi une quinzaine de jours derrière les barreaux.

Conformément aux réquisitions du procureur de Saint-Nazaire, soutenu par la chambre professionnelle des notaires, M. M est désormais radié. La procédure n’est pas achevée pour autant. L’affaire fait également l’objet d’un dossier pénal dont l’instruction s’achève, et l’audience du tribunal correctionnel devrait avoir lieu à la rentrée.