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Une étude de notaire est-elle le bon endroit pour déposer son testament

mardi 27 juillet 2010 , par Juris Prudentes

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France-Info ce matin, à propos de l’affaire de Mme Bettencourt :

 

Mais, à côté de ces dénonciations et dénégations, les enquêtes se poursuivent. On a appris notamment hier soir que les policiers de la brigade financière avaient saisi de nombreux documents sur les dispositions testamentaires de Liliane Bettencourt, lors de perquisitions chez son notaire. Parmi ces documents, de nombreux codicilles modifiant son testament : près d’une dizaine entre 1997 et 2009 !

 

Pour l’avocat de la fille de Liliane Bettencourt, "cette succession de codicilles montre qu’elle change d’avis souvent" et renforce les soupçons d’abus de faiblesse. M° Olivier Metzner s’étonne d’ailleurs qu’il ait fallu deux ans pour qu’on perquisitionne le notaire.

 

Ceci est tellement navrant au regard du secret professionnel que je m’abstiendrai de tout commentaire mais je comparerai cette situation avec celle où le testament est déposé chez un avocat. Toute perquisition chez un avocat doit avoir lieu en présence du bâtonnier de l’Ordre ou de son délégué. Le bâtonnier - ou son délégué - doit s’assurer que les opérations de perquisition n’auront pas pour conséquence de porter atteinte au principe absolu de la confidentialité du dossier des clients du cabinet.

 

C’est plus fort que moi, mais je ne peux pas me priver d’un petit commentaire : Comment un avocat peut-il publiquement faire état du contenu de testaments et codicilles d’une personne non décédée ? Le fait que la personne ne soit pas sa cliente mais l’adversaire de sa cliente ne change rien. Je suis certain que le Conseil de discipline de l’Ordre des avocats de Paris va sanctionner ce confrère en proportion de la gravité de son indélicatesse...

 

P R


Réaction. Oui bravo pour la discrétion. Lu par ailleurs (j’ai tronqué les noms, ce que les journaux et les avocats ne font pas) :

 

La juge Isabelle Prévost-Desprez enquête sur un éventuel abus de faiblesse exercé par le photographe B... aux dépens de la milliardaire. Le quotidien ’Le Monde’ affirme que le testament saisi aurait été rédigé en 2007 et précise qu’en cas de décès du photographe, l’héritage reviendrait à son compagnon M... Ce document aurait été modifié à de nombreuses reprises entre octobre 1997 et décembre 2009, précise le quotidien.

 

Cela fait froid dans le dos de voir comment le contenu de testaments de personnes en vie est porté sur la place publique, car s’il est bien un document confidentiel c’est le testament.

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