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Contrat judiciaire

Le contrat judiciaire pour la transmission immobilière avec prénotation au bureau des hypothèques

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Une information sur Wifred le Velu

lundi 15 février 2010 , par Juris Prudentes

Un visiteur me signale que Wifred le Velu que j’ai cité à propos de ce qui certainement est l’un des premiers jugements d’expédient (ou de convention) connus, confirmant le rôle du juge aux fins de conférer la force authentique et la force exécutoire à la convention des parties, est à l’origine du drapeau de la Catalogne :

Balades espagnoles

Au soutien du contrat judiciaire en matière de mutation immobilière j’appelle Wifred le Velu

Pour simplifier le feuilleton et le résumer aux visiteurs n’ayant pas le temps de lire les articles en cause :

Par son jugement d’Amer du 17 avril 898, Wifred le Velu, au demeurant juge et partie dans l’affaire, énonce que ce n’est pas parce qu’un capitulaire de 802 a reconnu la constitution d’officiers publics, notaires, à côté du juge pour authentifier les conventions que le juge a perdu son droit de lui-même authentifier. La question est aujourd’hui d’une brûlante actualité.

P. Redoutey

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