Une nouvelle curiosité notariale. Comment rédiger une clause de motivation de changement de régime matrimonial ?

On sait que les notaires, depuis qu’ils ont abandonné l’écriture des contrats qu’ils reçoivent à des machines de traitement de texte, ont semble-t-il quelque difficulté à pratiquer l’art de la rédaction.

Heureusement, des revues spécialisées sont là pour pallier leurs faiblesses. Le Répertoire du notariat (Defrénois), sous la signature de Nathalie Levillain (n° 15, 15 sept. 2009, art. 38984), inaugure une nouvelle rubrique de pratique notariale "Rédaction, actes et formules", avec un premier recueil de modèles de clauses de motivation du changement de régime matrimonial. On y trouve des formules prêtes à l’emploi :
 Adoption du régime de la séparation de biens par des époux dont l’un devient commerçant.
 Adoption de la communauté universelle pour maintenir le train de vie du conjoint survivant.
 Protection d’un époux au moyen d’une clause de partage inégal de la communauté.

Avocat je peux regretter qu’un tel recueil n’existe pas pour m’assister dans la rédaction des motifs de mes conclusions mais aussi m’interroger sur la position du juge qui serait appelé à statuer sur une motivation puisée mot à mot dans le recueil en question. Est-ce que cet emprunt ne serait pas de nature à mettre un doute dans l’esprit du juge sur la réelle volonté des époux ?

P. Redoutey