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Contentieux - Procédures civile et administrative

Les procédures civiles et administratives en droit immobilier et droit de l’urbanisme

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Une nouvelle rubrique consacrée au contentieux

jeudi 31 décembre 2009 , par Juris Prudentes

Une nouvelle rubrique sur Juris Prudentes, Actualités, la 30e, consacrée aux procédures civiles et administratives (droit immobilier, droit des donations et des successions, droit de l’urbanisme et de la construction).

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