Une truffière n’est pas forcément une exploitation agricole

Hobby ou exploitation agricole ?

Mme Denise X, veuve Y, a fait donation à ses quatre enfants, Jeannine, Gilberte, François et Evelyne, d’une parcelle de terre sur laquelle les indivisaires ont développé une truffière ; après que Jeannine Y, veuve Z, a cédé ses droits indivis à ses frère et soeurs, Mme Gilberte Y, épouse A, a assigné ses deux coïndivisaires en partage du bien indivis.

La demanderesse a reproché l’arrêt de la Cour d’appel de Dijon du 14 février 2008) d’avoir rejeté sa demande d’attribution préférentielle, en soutenant différents moyens tendant à démontrer que l’exploitation d’une truffière, si elle n’est pas une exploitation "classique" n’en est pas moins une exploitation agricole et qu’il résulte de l’article 832, alinéa 3, du Code civil, dans sa rédaction applicable en l’espèce, qu’un coïndivisaire peut solliciter l’attribution préférentielle d’une parcelle indivise. Elle a ajouté qu’en déniant ce droit à la requérante au motif inopérant pris du caractère civil des conditions d’exploitation de la truffière indivise, la cour a violé les dispositions du texte précité.

Son pourvoi est rejeté.

Ayant constaté que les indivisaires, qui n’étaient pas exploitants agricoles, se bornaient à partager entre eux la récolte de truffes en fonction du travail par eux accompli et retenu que leur activité s’analysait en un "hobby", la cour d’appel en a justement déduit que cette propriété d’agrément ne constituait pas une exploitation agricole de nature à faire l’objet d’une attribution préférentielle, au sens de l’article 832 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006.

 Cass. Civ. 1re, 20 mai 2009 (pourvoi n° 08-14.536), rejet ; publié au Bull. Civ. I