Question. A la mort de mon père, ma mère m’a amené chez le notaire pour me faire signer un papier lui donnant l’usufruit de notre maison. Jeune et sans expérience à l’époque, j’ai signé sans trop savoir quels étaient mes droits. Aujourd’hui, ma mère me fait chantage et souhaiterait vendre cette maison..... Je m’y oppose totalement, car je souhaite garder pour moi et mes enfants, la maison si durement "travaillée" par mon père... et depuis quelques temps, ma mère s’oppose à ce que je profite de la maison lors des vacances, lorsque celle-ci ne l’occupe pas. Est-elle en droit de m’empêcher de profiter de cette maison ? Merci pour vos réponses et précisions sur les droits et devoirs des usufrutiers et nu-propriétaires.
Réponse. Oui. Votre mère, usufruitière, a la jouissance exclusive de la maison. Elle peut recevoir qui elle veut ou autoriser qui elle veut à occuper la maison quand elle est absente. Elle peut louer la maison avec cependant une durée maximale de neuf ans.
Voyez aussi cette précédente réponse : Droits et obligations respectifs de l’usufruitier et du nu-propriétaire ?
Expulsion locative
