Usine de transformation de nitrate d’ammonium dans une ZAC ?

Question. Une usine de transformation de nitrate d’ammonium souhaite s’installer au beau milieu d’une zone urbanisée ! C’est ahurissant mais c’est ainsi ! La parcelle sur laquelle cette usine souhaite s’implanter est située dans une ZAC. Le terrain est surtout partagé, dans sa moitié, environ, entre deux zonages du POS : UYa et UYd qui n’ont pas le même réglement. L’un autorisant la construction l’autre non. Quel est le réglement de zonage qui s’applique dans ce cas ?

La ville est actuellement en pleine élaboration de son PLU, qui devrait être définitif, fin 2010. Le permis de construire, devarit intervenir cet été 2010 et la construction débuter début 2011. Quel documents s’appliquera alors ? Le POS qui était applicable lors du dépôt du permis de construire ou le PLU qui sera applicable au début de la construction ?

Réponse. Pour répondre à votre question, il faudrait savoir si le plan d’aménagement de zone (PAZ) de la ZAC a été approuvé avant ou après le 1er avril 2001. Dans le premier cas ce sont les règles du PAZ qui s’appliquent et non celles du POS ou du PLU. Il vous faudrait donc préciser le zonage dans le PAZ.