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Question. Je réside dans une copropriété de 4 pavillons,ma maison est dressée sur un terrain de 1300m² en jouissance exclusive, je souhaiterai en vendre 600m².
Dans ce cas est ce que je serai redevable d’une partie du fruit de cette vente aux autres propriétaires, sachant que la quote part des parties communes est de 2280/1000° ?
Réponse. Vous ne pouvez pas vendre ce qui ne vous appartient pas : le terrain de la copropriété. Le sol est une partie commune. La jouissance exclusive n’est pas détachable du lot de maison ; elle ne peut être vendue qu’avec la maison.
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