M. le secrétaire d’État au Logement, Benoist Apparu, a annoncé, lors du Conseil des ministres du 10 novembre, des mesures autour de la mise en place d’un « service public de l’hébergement et de l’accès au logement » dont l’objectif est d’offrir à chacun un suivi personnalisé et durable et orienter les efforts vers l’accès au logement des personnes prioritaires.

Le secrétaire d’État propose que dans chaque département, un service intégré de l’accueil et de l’orientation offre à chaque personne, après mise à l’abri immédiate, une orientation selon ses besoins. Ce service sera mis en place début 2010. Une planification territoriale de l’offre devrait être déployée ainsi qu’une harmonisation des prestations confiées aux opérateurs et de leurs coûts, grâce à l’élaboration d’un référentiel national.

Par ailleurs, M. Benoist Apparu a annoncé la mise en place d’un plan d’aide aux sans abri qui comprend notamment la création dans les six prochains mois d’un « référent personnel » chargé de suivre chaque personne sans domicile fixe. Ce dispositif inédit sera l’objet de la signature d’une convention de partenariat entre le secrétaire d’État chargé du Logement et M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République dans les prochaines semaines. Cette convention fera des délégués du Médiateur les interlocuteurs des associations et du référent unique, pour « lever les freins à l’accès effectif aux droits fondamentaux des personnes les plus exclues (prestations sociales, prise en charge des soins...) », a indiqué le Médiateur de la République. Les demandes présentées aux délégués permettront également de pointer les dysfonctionnements administratifs que le Médiateur peut aider à corriger en usant de son pouvoir de proposition de réformes.

Le Gouvernement va, en outre, renforcer sa politique de prévention, notamment en matière de renforcement de la lutte contre l’habitat indigne et de la répression contre les marchands de sommeil. Le plan prévoira aussi des solutions en amont pour les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance ou les personnes qui sortent de prison.

 Com. du Conseil des ministres, 10 nov. 2009
 Com. du Médiateur de la Rép., 10 nov. 2009