Urbanisme trop lourd et contraignant

"Il faut libérer l’offre, déréglementer, augmenter les COS (coefficient d’occupation des sols), rétablir la continuité du bâti dans les zones denses, permettre aux propriétaires d’agrandir leur maison individuelle, rendre constructible les zones inondables, utiliser les interstices, changer les procédures, changer la façon d’appliquer le droit..." : le chef de l’État lance un vaste mouvement de dérèglementation de l’urbanisme en France lors de son intervention sur le Grand Paris.

M. le président de la République s’est fixé comme objectif de doubler la construction de logements en Ile-de-France pour la porter à 70.000 logements par an, estimant à 1,5 million le nombre de logements nécessaires à l’horizon 2030.

"L’obstacle n’est pas la rareté du foncier mais la façon dont on le gère », a-t-il affirmé avant de chiffrer à 200 kilomètres carrés l’offre foncière, "soit deux fois la superficie de Paris intra-muros".

"Il faut sortir du respect passif d’une réglementation de plus en plus pesante, changer la philosophie du droit de l’urbanisme", démarche qui impliquera le parlement. "Nul n’est censé ignorer la loi. En matière d’urbanisme, il y a du chemin à faire", a conclu le chef de l’État après avoir ironisé sur le code qui fait "8 volumes de 1000 pages".

Enfin, il a plaidé pour la fin des zonages, assurant : "Le vieux fonctionnalisme a vécu".

Je me garderai de tout commentaire mais j’applaudis l’annonce. Un seul bémol, j’ai applaudi l’initiative du chef de l’État quand il a commandé un rapport sur une grande profession du droit jusqu’à ce qu’il lui soit remis un torchon, sans rapport avec la commande, résultat des pressions des notaires sur la commission auteur du rapport.

On peut craindre le même lobbying mais cette fois des élus à l’occasion des travaux pour une réforme de l’urbanisme, de nombreux élus tenant autant à leurs COS et à leurs zones qu’à la ... (suit une grossièreté impubliable).

P. Redoutey, avocat