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Donations

Discussions consacrées au droit des donations

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Sujet		Lectures	Messages	Dernier message
	Donation-partage transgénérationnelle et usufruit par Didier	399	4	05/07/10 16:59 Dernier message par Amathumble
	rétro-donation de la nu-propriété d'un terrain constructible par Tiracols	96	1	16/06/10 11:36 Dernier message par Tiracols
	Question sur donation et succession par Jean-Daniel	388	5	12/06/10 10:59 Dernier message par jurisadm
	donation avec avancement de part successorale par petel	185	2	08/04/10 17:53 Dernier message par amatjuris
	Prescription acquisitive par asselg	168	1	08/03/10 17:44 Dernier message par asselg
	Donation: mes droits et ceux de mes enfants ? par carle	465	6	06/03/10 13:35 Dernier message par amatjuris
	Frais d'acte sur une donation part de biens par Marielaure	255	4	05/03/10 15:07 Dernier message par accoustimass
	don de sa part vente appartement par sania	213	6	05/02/10 20:22 Dernier message par amatjuris
	Donation d'un terrain aux soeurs qui doivent rembourser le frère par Aglaé	231	1	12/12/09 20:42 Dernier message par Aglaé
	Donation, nu propriété, succession et taxation plus-value par Christian	391	2	27/11/09 07:41 Dernier message par jurisadm
	donation d'un terrain par ma mére par patrick64140	576	2	01/09/09 16:51 Dernier message par eliseelise
	nu propriétaire quel recours ? par Seolane	461	3	21/08/09 15:49 Dernier message par Seolane
	Donation-partage sur deux générations ? par Didier	511	4	07/07/09 11:58 Dernier message par lacroux Marylène et Jean
	nue-propriété7Y par Sébastien	341	2	15/06/09 15:36 Dernier message par marie Laure
	DONATION SANS PAPIERS par jess022	416	1	09/06/09 11:39 Dernier message par jess022
	donation ou vente ? par marie-e	773	1	25/05/09 19:10 Dernier message par marie-e
	donation hors de la famille par gwynned	442	1	24/05/09 14:01 Dernier message par gwynned
	Modifier une donation-partage par Didier	705	3	21/05/09 16:47 Dernier message par Didier

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