Achat d'un bien avant le mariage?

Isa, bonjour,

Il faudrait énoncer la clause du contrat de mariage en cause.

Cordialement

JurisPrudentes

bonjour a tous et a toutes,je me suis marièe il y' a de cela 3
ans mais mon mariage a éteè reconnu le18avril 2009 et avant mon mariage mon mari a acheter une maison ,et a eu des enfant avant le mariage je voudrai savoir si en cas de dèces je pourrai aussi avoir une part vu que nous n' avont pas faient un contrat,mais communitè de bien commun.il m' a fait comprendre qu' il donnera son heritage a son ex compagne et ses enfants .
je vous emprie aider moi

jai versé vingts mille euros sur lachat de ma maison je suis en divorce ma maison a vendre marié régime communoté es que je peu récupéré largent vu que s était un placement a moi avant notre mariage merci de me répondre

Bonsoir
Mon ép.ous avait acheté une maison avt notre mariage. Elle a payé 6ans de crédit et depuis 8 ans je paie les crédits avec elle et j'ai investi en travaux et aménagement, taxes foncières impôt
Nous sonmmes en régime séparation de biens.
Comment faire pour que cette maison nous appartienne à part égale?
Nous avons deux enfants un majeur d'un premier lit, une mineure
Que se passe t'il en cas de décès de l'un ou de l'autre?
Merci de vos conseil

bonjour,

un bien acquis avant le mariage avec crédit sur 15 ans début 2000.Mariage en 2008 .Je rembourse mon crédit, je finance la construction des appartements de ma femme,ainsi que divers crédits contracté par elle.Aujourd'hui ces deux appartements sont louée, mais elle ne fais rien pour la cvommunauté, tous ses revenues sont utilisés pour ses besoins et les besoins de sa famille, je dois en plus lui versé 1200 euros pour ses études ,ses besoins personnels ainsi que les besoins de sa famille.
en cas de séparation quels sont mes recours, sachant que je paye toutes les dépenses, tous les crédits y compris les siens,je vous remercis
Je me suis marié sans contrat

Bonjour,

Il y a 5 ans j'ai acheté un appartement avec un crédit sur 23 ans, je me marie dans un an sans contrat de mariage et je vais continuer à payer l'appartement seul. En cas de divorce je garde l'appartement et mon conjoint n'aura rien ou bien? et aussi, mon fiancé a un enfant d'une ancienne relation, s'il m'arrive quoi que ce soit ou si tout simplement je divorce du père est-ce-que cet enfant à droit à des part de mon appartement?

Merci

Bonjour,

Vous garderez la propriété exclusive de l'appartement à condition de ne pas vous marier sous le régime de la communauté universelle des biens. Ce sera le cas (propriété exclusive) si vous vous mariez sans contrat; dans ce cas, au cas de divorce, votre ex d'alors n'aura aucun droit. Cela implique toutefois que vous assuriez seule avec des revenus propres le paiement du crédit. Attention : tombent en communauté en économie faite sur les fruits et revenus des biens propres.

Cordialement

JurisPrudentes

Bonjour,
je me marie dans quelques semaines,mon fiancé a déja une maison et en ce moment nous la rénovons pour pouvoir y habiter aprés le mariage.Je praticipe aux frais de renovations et décorations(papier peints,meubles,electro),et aprés le mariage nous paierons ensemble le crédit de la maison.J'aimerais d abord savoir s'il est possible de mettre la maison aux 2 noms aprés le mariage et combien cela nous coutera-t-il.Si cela est trop couteux,que se passera -t-il en cas de séparation?Aurais-je droit à quelque chose étant donné que l'entretien et l'aménagement de la maison se fera à 2?Faut il garder les factures des differents achats?
merci

Bonjour,

Réponse à Hindi (réponse partielle).

Une solution serait de faire entrer la maison dans la communauté par un contrat de mariage notarié signé avant mariage.

La solution est assez onéreuse (demandez des devis à plusieurs notaires), mais elle est très sécurisante, surtout pour celui qui n'était pas propriétaire.

Bien cordialement

JurisPrudentes

Mon ex épouse et moi-même avons achetés le 3 juin 1994 un bien immobilier et nous nous sommes mariés le 3 septembre de la même année. Nous sommes actuellement divorcés depuis le mois de juin 2010 et avons vendue cette maison. Elle nous a été vendue 46,5 millions hors a cause de ma maladie nous nous ne l'avons payée que 18 millions. J'ai toujours eu un salaire supérieur au siens même pendant ma maladie. Elle dit avoir apporté 10millions de francs à l'époque et moi 2,5 millions. Alors que le montant apporté par elle est d'environ5, 5 millions de francs. Haubourdin' hui elle réclame une récompense sur cet argent alors qu'à l'époque rien est stipulé sur l'acte de vente, sauf maison achetée tant apport personnel 4,7 millions, sans préciser qui à apporté quoi et il n'y jamais eu de reconnaissance de dette de signer ni par l'un ni par l'autre. Pendant notre vie commune avons fait de nombreux placements elle est parti avec une somme supérieure à moi et une voiture neuve payée en partie avec mon argent placé. Moi mon véhicule neuf je l'ai payé avec mes placements est un crédit que j'ai payé et soldé tout seul. Et pendant cette cohabitation j'ai prêté de l'argent à sa fille retiré sur mes placements ou sur le compte commun. Avons fait aussi des améliorations dans cette maison que j'ai en grande partie financées avec de l'argent retiré de mes placements. ( quel idiot !). Aujourd'hui elle réclame un part supérieure sur la vente de cette maison. En a t- elle de droit et si oui dans quelle conditions? Alors que moi je ne veux pas jouer les marchants de tapis je ne réclame que la moitié de la vente de ce bien et le remboursement des charges assurées par moi seul depuis début 2009 j'ai dû déménager rapidement car elle demandait un loyer sur notre propre maison payée par ma maladie. Elle à fait une bonne plus value entre son soit disant apport et le prix de vente aucun placement apporte ce rendement en 15 ans. J'ai assumé ces impôts directs pendants deux ans car mensualisé, impôts divers sur la maison et charges de toutes sortes. Elle ne manque pas d'air car c'est elle qui à quittée le domicile conjugal un jour où j'étai à l'enterrement d'un cousin. Elle avait tout préparée avant son départ tant administrativement que bancaire. Et ceci sans explications. Comment dois-je faire pour ne pas me faire gruger?

Bonjour
J'ai une maison acquise avant mon mariage. Je souhaite la vendre et avec l'argent acheter un autre bien. Ce nouveau bien va-t-il passer dans la communauté ou restera-t-il mon bien propre ?

Bonjour,

Oui, mais à la condition que l'acte d'achat contienne une clause de remploi. Demandez au notaire de prévoir une telle clause en lui fournissant tous les éléments sur la vente de votre propre bien.

Cordialement

JurisPrudentes

J'ai acheté un bien en indivision avec mon concubin à 80/20.Nous pensons nous marier mais je voudrais d'abord savoir comment se ferait la succession en cas de décès de l'un ou de l'autre, sachant que nous n'avons pas d'enfant en commun mais que chacun a eu un enfant naturel. Que se passe-t'il aussi pour les placements réalisés avant la mariage ?
Merci à l'avance de votre réponse

Réponse à Chablisard

Sauf adoption du régime de la communauté universelle de biens, chacun restera propriétaire des biens lui appartenant avant le mariage dont la quote-part indivise dans le bien immobilier.

Les époux peuvent ensuite prendre des dispositions réciproques de dernières volontés, par exemple en usufruit. Par ailleurs, au cas de décès, en vertu de la loi (art. 757 du Code civil), le conjoint survivant recueillera le quart en pleine propriété des biens du premier mourant.

JurisPrudentes

Merci de votre réponse. Donc, sans contrat de mariage, mon conjoint hériterait d'un quart de mes biens propres ? La fille de mon époux n'hériterait pas du tout de mes biens et mon fils en aurait les 3/4.
Une notaire m'a dit par téléphone que sans contrat de mariage, ma belle-fille hériterait des 20 % de son père et de 1/4 de mes 80 %. Est-ce vrai ? Je rappelle qu'il ne s'agit que de biens propres donc tout cela me paraît un peu bizarre.
Merci.

Bonjour,
nous avons acheté un bien étant pacsé en 2005, en indivision, et dont les modalités figurent à l'acte de vente. Nous nous sommes mariés depuis en 2008 et divorçons aujourd'hui par consentement mutuel au bout de deux ans . Le notaire a établi un état liquidatif qui ne sera effectif qu'au prononcé du divorce.
Nous ne trouvons pas celà tout à fait logique car notre mariage n'a rien à voir à nos yeux avec l'achat de ce bien.
Par contre, nous sommes solidaires sur le prêt afférent à cette acquisition. Prêt repris par une autre banque en 2007, donc toujours avant mariage.
Qu'en pensez-vous ?

Bonjour

Deux frères ont contracté un prêt pour l'achat d'un terrain (50/50) constructible ; il a été convenu que l'un finance le terrain et que l'autre achète les matériaux. Celui qui devait acheter les matériaux se désengage du projet faute de moyens financiers. Etant l'amie de celui qui finance le terrain, je souhaite être propriétaire de la moitié du terrain et financer les matériaux. La banque accepte de désolidariser le frère du prêt immobilier et de me substituer au prêt. Je suis donc co-emprunteur du prêt. Mais mon souci, c'est que ma banque m'avait dit de ne pas passer par un acte d'achat qui me couterait trop cher et de faire une substitution de débiteur avec transfert des droits. Mon notaire refuse ; il me dit qu'il faut absolument passer par un acte d'achat. Je pensais qu'en reprenant les dettes du frère, ce dernier pouvait soit me le donner ou me le vendre à moindre coût. Quand est-il de la cession de créance ? Merci de vos réponses. Cordialement

bonjour je voudrais savoir a quelle droit a mon epouse sur une donation d un terrain et d une maison par mes parents en juin 2008 et nous nous sommes marier au mois d aout 2008 et la nous divorcons . j ai commenecer la maison appres mon premier divorce en 2004 avec mes salaires apres ma femme es venut habiter avec moi cher mes parents durant 3 ans et la on a prit un pret il y a environ 1et demi pour finir la maison et la presque finit on divorce . elle a participer financierement s'est sur le pret ete prelever sur un compte commun . merci pour vos reponse

Bonjour ,
pour répondre à votre question
oui j ai parlé de mon appartement à la juge familial au divorce ,elle m a atribué la jouissance de l appartement et prononcé le divorce aux tords de mon ex femme.
Mais concernant l indivision la juge a précisé que cela ne concernait pas "sa juridiction".
Pour répondre à l autre question, oui j ai toutes les preuves d' achat:photocopie des cheques,relève de compte,preuve des travaux que j ai financé (l appartement avait besoin de gros travaux),taxe foncières,charges copropriété, travaux fenêtres....
De 2000 à aujourd hui.
Merci de m aider
cordialement

Bonjour,
Vos réponses sont bien intéressantes, mais à quelles questions répondez-vous ?
A celles de amatjuris, posées le 23 février 2010 en page 1 ?

Et quand vous dites "je paie tout" et "travaux que j'ai financé... taxes foncières et charges copro", c'était avec vos deniers propres (ou ceux de votre mère) pendant le mariage ou c'était prélevé sur les revenus du ménage ?

Bonjour CamilleA,

En fait je répondais à jurisadm, mais si tu peus m'aider ça serait gentil de ta part.
Oui c'est avec mes deniers personnels que j'ai financé les travaux et ceux avant le mariage,ainsi que les taxe foncières etc..
sur mon compte personnel,j ai encore les relevés de compte .
Nous ne sommes pas resté marié longtemps.On a vécu ensemble dans l appartement une seule année.

Cordialement.

oui camilleA vous avez raison je repondais à d amatjuris, posées le 23 février 2010 en page 1

désolé

camilleA

Oui c'est avec mes deniers...............et ce avant le mariage.

Bonjour,

Je me heurte aujourd'hui à un petit casse tête quand on n'est pas juristes !
J'ai acheté un bien avec mon ex femme il y a quelques années.
Le bien a été acheté avant notre mariage, et à l'époque j'avais amené 20% du capital.

Aujourd'hui nous avons divorcé, et l'appartement est fini de payer.

Nous voudrions le vendre, et ma femme prétend pouvoir réclamer la moitié du fruit de la vente,
alors que je pense pouvoir prétendre à avoir un pourcentage plus important que le sien, de part
l'apport que j'ai amené lors de l'achat.

Qui a raison...?

Merci mille fois !

Bonjour,
Avez vous eu une réponse à votre problème ? si oui cela m'intéresserait beaucoup de connaitre la réponse,
puisque j'ai le même cas de figure...
Merci d'avance,
Eric

Bonjour,
Ericbonte écrivait:
-------------------------------------------------------
>
> Le bien a été acheté avant notre mariage, et à
> l'époque j'avais amené 20% du capital.
>

> ma femme prétend
> pouvoir réclamer la moitié du fruit de la
> vente
>
Et quel était son apport à elle au moment de l'achat ?
Qu'était-il écrit dans l'acte de vente ?

Bonjour,
ocedar écrivait:
-------------------------------------------------------
> oui camilleA vous avez raison je repondais à d
> amatjuris, posées le 23 février 2010 en page 1
>

Alors, rendez-vous en avril 2011 pour la réponse ?

A priori, la réponse d'amatjuris n'est, hélas, pas discutable : votre ex est officiellement, d'après ce que vous écrivez, propriétaire indivis à 50% du bien.
Donc, elle doit bénéficier directement de 50% du fruit de la vente.
Mais, rappelez-lui aussi que qui dit bien indivis dit que les coïndivisaires doivent partager les charges de toutes natures de l'indivision au prorata de leurs droits indivis et qu'ils doivent donc rembourser leur part de charges si l'un des indivisaires en a fait l'avance sur ses propres deniers.
D'après moi :

Citation
Code civil
Article 815-2
Tout indivisaire peut prendre les mesures nécessaires à la conservation des biens indivis même si elles ne présentent pas un caractère d'urgence.
Il peut employer à cet effet les fonds de l'indivision détenus par lui et il est réputé en avoir la libre disposition à l'égard des tiers.
A défaut de fonds de l'indivision, il peut obliger ses coïndivisaires à faire avec lui les dépenses nécessaires.

Mais rappel : dans le cadre d'un mariage en communauté (légale ou autre), ne sont pas considérés comme deniers personnels, les salaires perçus par chacun pendant le mariage, par exemple.

D'ailleurs, depuis la future récente nouvelle réforme fiscale, dans le cadre de la "chasse aux niches fiscales" ou de la "chasse aux anomalies fiscales", dont on parle aujourd'hui, on peut même se demander si les salaires perçus séparément entre le 1er janvier de l'année du mariage et la date du mariage ne devront pas être considérés comme "acquêts communs par effet de rétroactivité fiscale"...

bonjour Camille A

Amatjuris écrivait:
Donc votre ex-épouse peut tout à fait réclamer sa part comme indiqué dans le contrat sauf à prouver devant le juge que c'est vous qui avez financé exclusivement le bien mais ce ne sera pas facile.

J'ai les preuves d'achat :photocopie des chèques au nom de ma mère ainsi que les releves de comptes et les travaux ont été efecctué avant mariage; j'ai tout de même loué mon appartement pendant ces années;

merci de m 'éclaircir

cordialement.

Bonjour,

ocedar écrivait:
-------------------------------------------------------

> Amatjuris écrivait:
> Donc votre ex-épouse peut tout à fait
> réclamer sa part comme indiqué dans le contrat
> sauf à prouver devant le juge que c'est vous qui
> avez financé exclusivement le bien mais ce ne
> sera pas facile.
>
> merci de m'éclaircir

Sur quelle question ?
Amatjuris a répondu à votre question et, ensuite, le juge indirectement aussi :
> Amatjuris écrivait:
> oui j ai parlé de mon appartement à la juge familial au divorce ...
> Mais concernant l indivision la juge a précisé que cela ne concernait pas "sa juridiction".
>
Donc, déjà, le bien n'a pas été inclus dans la liquidation de la communauté, donc n'a pas été "financé" - en tout ou partie - par des deniers communs.
Vous êtes donc a priori bien dans le cadre d'une indivision classique, d'autant qu'un écrit mentionne votre ex comme propriétaire à 50%, sans autre précision. Vous devrez donc prouver que vous êtes seul à avoir supporté le financement du bien et que cet écrit ne recouvrait pas une convention différente de celle que vous prétendez. Donc un juge pourrait très bien vous faire une réponse similaire à la mienne.

Qu'entendez-vous par
ocedar écrivait:
-------------------------------------------------------
> j'ai tout de même loué mon appartement pendant ces années
?

Bonjour,

Camille A écrivait: Vous devrez donc prouver que vous êtes seul à avoir supporté le financement du bien et que cet écrit ne recouvrait pas une convention différente de celle que vous prétendez. Donc un juge pourrait très bien vous faire une réponse similaire à la mienne.

Je répond:
J'ai les preuves d'achat :photocopie des chèques au nom de ma mère ainsi que les relevés de comptes et les travaux ont été effectué avant mariage;